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Entreprises d'insertion
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Les 7 critères
Cadre de reconnaissance
et de financement
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Cadre de reconnaissance et de financement

À force de travail, de réflexion, de discussion, d'échange, de représentations des entreprises d'insertion et du Collectif (de 1994 à 1998), le gouvernement du Québec (ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale) a adopté en mars 1998 le Cadre de reconnaissance et de financement des entreprises d'insertion.

Ce Cadre comporte deux volets; le premier comprend les éléments de reconnaissance du statut des entreprises d'insertion et le deuxième définit les modalités d'attribution des fonds publics requis pour les activités d'insertion.

Il présente en détail les modalités opérationnelles menant à l'établissement de la reconnaissance et en quoi elle se distingue de l'accréditation. Il montre aussi les modalités de financement entre Emploi-Québec et les entreprises d'insertion et, évidemment, les
7 critères de définition d'une entreprise d'insertion puisqu'ils constituent les bases de la reconnaissance, de l'accréditation et du financement des entreprises d'insertion.

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