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Foire aux questions

Cette section concerne les membres de la Mutuelle seulement.

Je désire consulter/télécharger des documents qui m'ont été promis lors d'une formation que j'ai suivi, comment puis accéder à la BOÎTE À OUTILS?


En tout temps vous pouvez consulter la section sécurisée BOÎTE À OUTILS via le site internet de la Mutuelle. Cliquez ici pour connaître la procédure.

Comment faire une DEMANDE DE REMBOURSEMENT des frais de formation reliés à ma participation à une activité subventionnée?


Si votre inscription est subventionnée, votre organisation aura droit de réclamer sous réserve de la participation de l'employé à l'activité, une partie de son salaire et avantages sociaux ainsi qu'un perdiem pour son dîner.  De plus, selon le cas, l'organisation pourra réclamer :

  • Frais de déplacement
  • Hébergement
  • Perdiem de repas (en règle générale, pour une nuitée d'hébergement, il y a un perdiem pour 1 déjeuner et 1 souper)

Cliquer ici afin de télécharger la procédure à suivre pour effectuer une demande de remboursement à la Mutuelle.

Je dois préparer les impôts de mon organisation, quelles sont les DÉPENSES DE FORMATION ADMISSIBLES - LOI 90 - Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre?


À chaque fin d'année civile, la Mutuelle est dans l'obligation de vous fournir votre registre de frais de formation.  En tout temps vous pouvez imprimer votre registre via le site internet de la Mutuelle. 

Cliquez ici pour connaître la procédure.

Les frais de formation que vous avez payés et que nous vous avons remboursés en partie doivent être inclus dans votre rapport des dépenses de formation admissibles de la loi 90 lorsque vous préparez les impôts de votre organisation. 

Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour en savoir plus sur cette loi 90 et les dépenses de formation admissibles : http://emploiquebec.net/entreprises/formation/loi-competences/index.asp

Quelle est la DIFFÉRENCE EN « DATE LIMITE D'INSCRIPTION POUR DEMANDE DE SUBVENTIONS » ET « PÉRIODE D'INSCRIPTION »?


Si vous vous inscrivez à une activité avant la « Date limite d'inscription pour demande de subventions », votre inscription fera partie intégrante d'une demande de subvention vous permettant, si elle est acceptée, de vous faire rembourser par la mutuelle vos frais de formation reliés à la participation de la dite activité.

Si vous vous inscrivez après la « Date limite d'inscription pour demande de subventions » mais avant la date limite de la « Période d'inscription », vous pourrez participer à la formation mais votre place ne sera pas subventionnée. Vous n'aurez donc pas droit au remboursement de vos frais de formation reliés à la participation de la dite activité. 

Comment fait-on pour qu'une FORMATION NON-OFFERTE ACTUELLEMENT par la mutuelle soit offerte et subventionnée?


La Mutuelle vous offre la possibilité et ce, toujours dans l'optique de répondre aux besoins communs de formation de ses membres,  de faire une demande de formation hors-programmation afin qu'elle puisse être offerte à tous, via la Mutuelle, et faire partie d'une demande de subvention.

Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire « DEMANDE DE FORMATION À SUBVENTIONNER - Hors-programmation » et le soumettre à la coordination de la mutuelle par courriel.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous des exigences de bases suivantes :

  • Que le sujet de formation puisse réponde à des besoins en formation des entreprises d'insertion et non spécifiquement à votre propre organisation
  • Le formateur doit posséder un no d'agrément Emploi-Québec sauf s'il s'agit d'un établissement d'enseignement reconnu par le MELS
  • Un groupe formé d'un minimum de 8 personnes
  • Du dépôt de votre formulaire complété SIX MOIS avant la date de la prestation de la formation que vous aurez établie avec le formateur.
  • Que la formation que vous demandez soit offerte aux autres membres via le site d'inscription de la Mutuelle. 

Si je m'inscris à une FORMATION QUI N'EST PAS OFFERTE PAR LA MUTUELLE, est-ce que j'ai tout de même DROIT D'ÊTRE REMBOURSÉ PAR LA MUTUELLE?


Non. Les remboursements des frais reliés à la participation d'une formation concernent seulement les formations offertes via la Mutuelle et qui ont fait l'objet d'une demande de subvention qui a été acceptée.

Pourquoi la Mutuelle doit connaître la MASSE SALARIALE et le nombre d'employés permanents de mon organisation?


Le montant de la masse salariale totale du "SOMMAIRE RELEVÉ 1" de Revenu-Québec (RLZ-1) de votre organisation vous sera demandé annuellement.  Il sert à vous qualifier pour avoir droit aux remboursements des formations subventionnées. 

Nous vous invitons à mettre ces informations à jour au plus tard le 31 mars de chaque année dans l'espace sécurisé MON DOSSIER.  Cliquer ici pour connaître la procédure.   

À quoi sert le QUESTIONNAIRE D'INTÉRÊT / BESOINS EN FORMATION?


Ce questionnaire est une liste de formations basée sur l'évaluation de vos besoins et des demandes ponctuelles des membres.  Complété par chacun des membres, il sert à connaître votre intérêt et le nombre d'employés prêts à participer à des formations pour l'année subséquente.  Les réponses reçues serviront à prioriser les formations et à établir la programmation de base qui sera offerte par la Mutuelle dans la prochaine année. 

S'il y a REFUS D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE FORMATION, qu'est-ce qui arrive?


Si une demande de subvention pour une formation à laquelle vous êtes inscrit est refusée, vous serez contacté sans délai et vous aurez l'option des choix suivants :

  • d'annuler, sans frais, votre inscription. La facture sera alors annulée ou un crédit sera porté à votre compte si vous avez déjà payé vos frais d'inscription.
  • de conserver votre inscription et de participer à la formation comme vous y participeriez dans n'importe quelle autre organisation offrant des services de formation.  Évidemment, vous n'aurez pas droit à un remboursement des frais reliés à votre participation. 
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